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URI de l'entité : http://www.idref.fr/034262423/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours des aides

Variante de point d'accès

France. Cour des aides
[Nom de collectivité]

Informations

Note publique d''information : 
Tribunaux chargés de juger souverainement les affaires relatives à la levée des impôts et qui sont issus des 9 superintendants institués par les États généraux de 1355. Cour des aides de Paris et 12 cours en province, réunies aux Parlements ou Chambres des comptes des mêmes villes, sauf à Bordeaux, Clermont et Montauban


Notice d'autorité liée

Autre   Aides (impôt) (Voir aussi)

Source

GLU
Marion
Mourre
Source consultée en vain : Laval RVM, 1995-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125035519

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034262423
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-03-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 22-10-2019 à 14 h 10

... Références liées : ...