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Identifiant pérenne de la notice : 034307583Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034307583/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Emprisonnement individuel

Variantes de point d'accès

Emprisonnement cellulaire
[Nom commun]
Encellulement individuel
[Nom commun]
Isolement cellulaire
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Le Code de procédure pénale prévoit "le régime de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit" dans les maisons d'arrêt, et l'"isolement de nuit seulement" dans les établissements pour peines, mais la surpopulation des maisons d'arrêt ne permet pas l'application de ce principe

Source

Code de procédure pénale, art. 716 et 719

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12507571w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Solitary confinement
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034307583
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-03-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 41

... Références liées : ...