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Identifiant pérenne de la notice : 034465502Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034465502/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Provocation (droit pénal)

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la provocation au sens du droit pénal, fait punissable au titre général de la complicité ou comme infraction distincte (provocation au suicide par exemple), ou encore fait susceptible d'atténuer la peine de celui qui y répond (excuse de provocation, disparue du nouveau Code pénal)


Terme générique

  Responsabilité pénale


Notices d'autorité liées

Autre   Complicité (droit pénal) (Voir aussi)
Autre   Rétorsion (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12521892n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Provocation (droit pénal)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-11
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Provocation (Criminal law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034465502
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-07-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 20 h 07

... Références liées : ...