Identifiant pérenne de la notice : 034578218
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Résulte de la fusion du Ministère des travaux publics et du Ministère des approvisionnements
et services ; reprend certaines fonctions de l'ancien Secrétariat d'Etat et de l'ancien
Ministère des communications ; s'est appelé "Services gouvernementaux" du 25 juin
au 4 novembre 1993