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Identifiant pérenne de la notice : 034651969Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034651969/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Collégialité (droit)

Variantes de point d'accès

Avis des juges
[Nom commun]
Collégialité des juges
[Nom commun]
Collégialité judiciaire
[Nom commun]
Délibérations des juges
[Nom commun]
Juridiction collégiale
[Nom commun]
Opinions judiciaires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la règle d'organisation judiciaire selon laquelle les décisions de justice sont rendues après délibération en commun par plusieurs magistrats, en fonction des opinions émises lors du délibéré et à la majorité des voix


Notices d'autorité liées

Autre   Juges uniques (Voir aussi)
Autre   Procès équitable (Voir aussi)

Source

GLU
Termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM, 2000-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13320313p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial opinions
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034651969
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 06-11-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 22

... Références liées : ...