paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 034674241Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ports autonomes

Variante de point d'accès

Ports maritimes autonomes
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Établissements publics de l'État créés par décret et responsables de la gestion des plus importants ensembles portuaires, maritimes ou fluviaux

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des ports autonomes, par ex. : Port autonome de Bordeaux

Source

BIPA

GLU

Lex. de termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...