Identifiant pérenne de la notice : 034681663
Notice de type
Personne
Affiliation institutionnelle
Expropriation pour cause d'utilité publique et protection de l'environnement / Emmanuelle
Nef ; sous la direction de Laurent Fonbaustier. Thèse de doctorat : Droit : université
Paris-Saclay : 2024
Information trouvée : Membre de jury d’une thèse en sciences juridiques à l'Université Paris Saclay (2024)
Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique
: contribution à l'étude de l'évolution du droit français au regard des principes
dégagés par le Conseil constitutionnel et par la Cour européenne des droits de l'homme
/ Jean-François Struillou, 1996