Contreseing

Contreseing

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 034904980

URI de l'entité : http://www.idref.fr/034904980/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contreseing

Variante de point d'accès

Contreseing ministériel

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur le contreseing, dans sa fonction d'authentification juridique comme dans sa fonction de mise en jeu de la responsabilité politique

Termes génériques

Authentification

Régimes représentatifs

Responsabilité ministérielle

Source

Dict. constitutionnel / O. Duhamel, Y. Mény, 1992

Lex. de politique Dalloz

Lex. termes juridiques Dalloz

Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02. - LCSH, 1996-09

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13320448m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Ministerial responsibility

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85085741

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034904980

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 05-04-1997

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 43

... Références liées : ...