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Identifiant pérenne de la notice : 034956387Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034956387/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Démembrement de propriété

Variantes de point d'accès

Démembrements du droit de propriété
[Nom commun]
Droits démembrés
[Nom commun]
Droits réels démembrés de la propriété
[Nom commun]
Nue-propriété
[Nom commun]
Propriété -- Démembrement
[Nom commun]


Terme générique

  Biens (droit)


Notice d'autorité liée

Autre   Propriété (Voir aussi)

Source

Démembrement de propriété & société civile / R. Gentilhomme..., 1997
Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1997-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125653206

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034956387
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-05-1997
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 08

... Références liées : ...