L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958 : initiative législative et Constitution
/ Éric Oliva, 1997
L'article 41 de la Constitution du 4 octobre 1958 : initiative législative et Constitution
/ Éric Oliva, 1997
Information trouvée : Professeur agrégé à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de
Rouen (en 1997)
La légitime répression de la fraude fiscale / Marion Turrin. Thèse de doctorat : Droit
: Aix-Marseille 3 : 2011
Information trouvée : Professeur à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille 3