Plans (droit)

Plans (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 035805951

URI de l'entité : http://www.idref.fr/035805951/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Plans (droit)

Variantes de point d'accès

Plan (droit)

[Nom commun]

Plans (droit privé)

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi aux noms des différents plans qui existent en droit privé, par ex. : Plans sociaux

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des plans très divers qui relèvent du droit privé (plans de redressement notamment, mais aussi plans d'épargne, plans sociaux, etc.), ainsi que les ouvrages sur la notion même de plan comme concept juridique créateur d'obligations. Envisagé du point de vue juridique, le plan naît d'une volonté initiale du législateur d'organiser ou de réorganiser des situations, volonté concrétisée par des volontés particulières dans un acte juridique (contractuel ou non) ou dans un acte juridictionnel émanant d'un tribunal

Terme générique