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Identifiant pérenne de la notice : 050195700Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050195700/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Études d'impact (administration publique)

Variantes de point d'accès

Étude d'impact (administration publique)
[Nom commun]
Études d'impact des politiques publiques
[Nom commun]
Évaluation ex ante des politiques publiques
[Nom commun]
Politique publique -- Études d'impact
[Nom commun]
Politique publique -- Évaluation ex ante
[Nom commun]
Social impact assessment
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les études d'impact dont l'objet est d'évaluer a priori les effets (sociaux, économiques, administratifs, juridiques et budgétaires) des mesures prises par les pouvoirs publics, afin d'éclairer la décision publique

Source

JO, 1998-02-06 (circulaire relative à l'étude d'impact des projets de loi et de décret en Conseil d'État)
Social impact assessment / H. Becker, 1997
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-09-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13506122g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050195700
RCR créateur de la notice : 1999
Date de création : 13-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 15

... Références liées : ...