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Identifiant pérenne de la notice : 050232290Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050232290/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Animaux dangereux -- Droit

Variantes de point d'accès

Animaux errants -- Droit
[Nom commun]
Animaux familiers dangereux -- Droit
[Nom commun]
Chiens dangereux -- Droit
[Nom commun]


Terme générique

  Animaux, Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Animaux, Protection, Droit (Voir aussi)
Autre   Fourrières (Voir aussi)

Source

Loi n ° 99-5 du 06-01-1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-03. - LCSH (en ligne), 1999-03

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13507284j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050232290
RCR créateur de la notice : 1999
Date de création : 13-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 30

... Références liées : ...