Commerce extérieur -- Droit

Commerce extérieur -- Droit

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 050550675

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050550675/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Commerce extérieur -- Droit

Variantes de point d'accès

Commerce extérieur -- Réglementation

[Nom commun]

Exportations et importations, Contrôle des

[Nom commun]

Importations et exportations, Contrôle des

[Nom commun]

Restrictions à l'importation

[Nom commun]

Termes génériques

Aide à l'ajustement de la commercialisation

Barrières non tarifaires

Commerce, Réglementation

Termes spécifiques

Accords commerciaux

Change, Droit

Compensation bancaire internationale

Contingents d'importation

Dumping, Droit

Exportations, Contrôle

Produits commerciaux, Normes

Tarif douanier, Droit

Notices d'autorité liées

Autre Commerce international, Réglementation (Voir aussi)

Autre Commerce extérieur, Promotion (Voir aussi)

Autre Droit commercial (droit international) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126479145

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Foreign trade regulation

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85050531

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050550675

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 10-02-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 11 h 02

... Références liées : ...