Jurisclasseur administratif : Fasc. 108 - 40 : Qualification des sanctions
Le renouvellement des sanctions en droit des sociétés / J. Grosclaude, 1997 [thèse]
Responsabiliser la sanction / L. Collet-Aski [in] Revue de droit sanitaire et social,
2007 (p.140)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Sanctions (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Sanctions (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2009-10-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval