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Identifiant pérenne de la notice : 050685562Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050685562/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Établissements stables

Variantes de point d'accès

Établissement (droit fiscal)
[Nom commun]
Établissements -- Droit fiscal
[Nom commun]
Établissements permanents (droit fiscal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les établissements considérés du point de vue du droit fiscal international pour l'imposition des résultats d'établissements stables (permanents) d'entreprises dont le siège social est à l'étranger

Source

Lexique fiscal Dalloz, 1992
Termes juridiques Dalloz, 1998
Source consultée en vain : LCSH, 1999-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13538174t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Établissements stables
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-12-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050685562
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-12-1999
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...