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Identifiant pérenne de la notice : 050693603Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050693603/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chèques-vacances

Source

Loi n °99-584 du 12 juillet 1999 modifiant l'ordonnance n °82-283 du 26 mars portant création des chèques-vacances (JO, 1999-07-13)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-01-07. - LCSH (en ligne), 2000-01-07

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13538907w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050693603
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 06-01-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 31

... Références liées : ...