France. Secrétariat d'État à la santé et à l'action sociale (1999-2000)

France. Secrétariat d'État à la santé et à l'action sociale (1999-2000)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 050741659

URI de l'entité : http://www.idref.fr/050741659/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'État à la santé et à l'action sociale (1999-2000)

Variante de point d'accès

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Secrétariat d'État à la santé et à l'action sociale

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 02 - 08 - 1999

Date de mort : 27 - 03 - 2000

Notes

Note publique d'information :

D. 99-668 du 02-08-1999 : la secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale exerce, par délégation de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les attributions de celle-ci relatives à la santé

Historique

Forme antérieure du nom France. Secrétariat d'État à la santé (1997-) (Avant le 2 août 1999, voir)

Forme postérieure du nom France. Secrétariat d'État à la santé et aux handicapés (Après le 27 mars 2000, voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère de la santé (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/262097622

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13542974s

Source

BA 2000

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050741659

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 15-02-2000

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 29-09-2021 à 16 h 23

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