Office de protection contre les rayonnements ionisants (France)

Office de protection contre les rayonnements ionisants (France)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 052474518

URI de l'entité : http://www.idref.fr/052474518/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Office de protection contre les rayonnements ionisants (France)

Variantes de point d'accès

France. Office de protection contre les rayonnements ionisants

[Nom de collectivité]

OPRI

[Nom de collectivité]

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Office de protection contre les rayonnements ionisants

[Nom de collectivité]

France. Secrétariat d'Etat à la santé et à l'action sociale. Office de protection contre les rayonnements ionisants

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 19 - 07 - 1994

Notes

Note publique d'information :

Créé par D. 94-604 du 19-07-1994. Etablissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé. Exerce des missions d'expertise, de surveillance et de contrôle propres à assurer la protection de la population contre les rayonnements ionisants

Note publique d'information :

Remplace le Service central de protection contre les rayonnements ionisants dans toutes ses dispositions législatives ou réglementaires

Historique