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Identifiant pérenne de la notice : 052481158Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/052481158/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pavillons bis

Variantes de point d'accès

Navires -- Immatriculation bis
[Nom commun]
Navires -- Pavillon bis
[Nom commun]
Navires -- Registres parallèles
[Nom commun]
Navires -- Second registre
[Nom commun]
Pavillon bis (droit maritime)
[Nom commun]
Pavillon des Kerguelen
[Nom commun]
Pavillons parallèles
[Nom commun]
Registres bis des navires
[Nom commun]
Registres parallèles des navires
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les registres créés par les États parallèlement au pavillon officiel et qui, permettant d'employer des équipages étrangers, visent à contrer la concurrence des pavillons de complaisance

Note générale sur le champ d'application : 
En France, registre des TAAF dit "Pavillon des Kerguelen" créé en 1987


Notice d'autorité liée

Autre   Pavillons de complaisance (Voir aussi)

Source

Dictionnaire technique maritime : français-anglais / anglais-français / Alain G. Clouet, 2000
Droit maritime / R. Rodière, E. du Pontavice, 1996 (in Le navire. Nationalité du navire)
Décret du 20-03-1987 et Loi n ° 96-151 du 26-02-1996 relative aux transports (art. 26)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-06. - LCSH (en ligne), 2000-06

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13554591z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 052481158
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-03-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 32

... Références liées : ...