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Identifiant pérenne de la notice : 053503104Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/053503104/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

États des lieux

Variantes de point d'accès

Constructions -- États des lieux
[Nom commun]
État des lieux
[Nom commun]
Habitations -- États des lieux
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Constats (Voir aussi)
  Inventaires

Source

Lex. termes juridiques Dalloz, 1999
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-12. - LCSH (en ligne), 2000-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13601150p

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 053503104
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-01-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 33

... Références liées : ...