Contrôle de constitutionnalité et volonté générale : "la loi votée... n'exprime la
volonté générale que dans le respect de la Constitution" / par Philippe Blachèr, 2001
Information trouvée : Docteur en droit. Enseigne le droit constitutionnel à la Faculté de droit de Montpellier
et à Nîmes. Membre du Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles
et politiques (en 2001)
Droit des relations internationales / Philippe Blacher, 2004
Information trouvée : Professeur à la Faculté de droit et science politiques de l'Université Lumière, Lyon
2 (en 2004)
L'obligation d'étude d'impact des projets de loi / Bertrand-Léo Combrade, sous la
direction de Michel Verpeaux
Information trouvée : Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3 (en 2015)