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Identifiant pérenne de la notice : 058495185Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/058495185/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Comité français de l'arbitrage

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 1953

Notes

Note publique d'information : 
3, rue La Boétie 75008 Paris. Tél. (33) 1.42.66.10.11.

Note publique d'information : 
Créé en 1953 sous la forme d'une association (loi de 1901), avec pour but l'étude, le développement et le perfectionnement de l'arbitrage, à un moment où les relations commerciales prenaient un nouvel essor après la deuxième guerre mondiale.Issu d'une initiative de juristes, le premier président en a été le Professeur BATIFFOL.

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/154629593
Identifiant Mir@bel : editeur/10202
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11722196j

Source

Arbitrage et fiscalité, 2001
Internet, http://www.arbitrage-fr.org, 02/10/2001

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 058495185
RCR créateur de la notice : 315552103
Date de création : 03-10-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 991401208
Date de dernière modification : 22-08-2024 à 14 h 46

... Références liées : ...