Identifiant pérenne de la notice : 059436042![Copier cet identifiant (PPN) Copier cet identifiant (PPN)](img/copy-link.png)
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Créé par D. 2000-393 du 10-05-2000. Chargé de décrire la situation actuelle et les
perspectives des différents régimes de retraite et d'apprécier les conditions requises
pour assurer à terme leur équilibre financier ; remet au Premier ministre, au moins
tous les 2 ans, un rapport rendu public
Note publique d'information : Adresse : 113 rue de Grenelle, 75007 Paris. Contact : 01 42 75 65 50