Proposition de résolution tendant à créer une Commission d'enquête parlementaire sur
l'origine des incidents survenus le 6 octobre 2001 lors du match de football France-Algérie
au Stade de France... / présentée par MM. Jean-Jacques Guillet, Lionnel Luca et Jacques
Myard, 2001
Rapport fait au nom fe la commmission des affaires étrangères sur le projet de loi
adopté par le sénat n° 32173[...] et le projet de loi n° 2235[...] / par M. Jean-Jacques
Guillet,..., [19..]