Identifiant pérenne de la notice : 06138965X
Notice de type
Personne
Jurisdence commentée de la Cour d'Administrative d'Appel de Douai : Bulletin n° 2
- Année 2000-2001 / Etudes réunies par Pierre-Jean Baralle ; Faculté de Droit de Douai
- Centre éthique et procédures, 2002