paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 06160464XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/06160464X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Marché pertinent

Variantes de point d'accès

Marché (droit de la concurrence)
[Nom commun]
Marché concurrentiel pertinent
[Nom commun]
Marché de référence (droit)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur la notion du marché à prendre en considération pour analyser les restrictions à la concurrence, ce "marché pertinent" étant délimité matériellement (bien ou service) et géographiquement


Terme générique

  Concurrence, Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Concurrence, Restrictions (Voir aussi)

Source

La délimitation du marché pertinent en droit de la concurrence / L. Bidaud, 2001
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2001-10. - LCSH (en ligne), 2001-10

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13736932z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 06160464X
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 36

... Références liées : ...