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URI de l'entité : http://www.idref.fr/061617474/idCopier cet URI
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes (1976)

Variantes de point d'accès

Convention de Londres (1976)
[Titre uniforme]
Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navire (1976)
[Titre uniforme]
Convention on limitation of liability for maritime claims (1976)
[Titre uniforme]
Limitation of shipowners' liability convention (1976)
[Titre uniforme]
LLMC
[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  19761119

Source

JO, 1987-01-01 (p. 66)
Liste des traités et accords de la France, 1998

Identifiants externes

Identifiant BNF : FRBNF137742609
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/144149294077280520299

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061617474
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-2001
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 06-09-2020 à 09 h 29

... Références liées : ...