Identifiant pérenne de la notice : 066969964
Notice de type
Personne
Les alternatives au règlement par les juridictions étatiques des litiges intéressant
l'administration / [recherche effectuée pour le] Groupement d'intérêt public Mission
de recherche Droit et justice [par l'] Institut fédératif de recherche sur les économies
et les sociétés industrielles, Centre de recherches administratives, politiques et
sociales ; étude réalisée par Arnauld Noury ; sous la dir. scientifique de Gérard
Marcou, 2001