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URI de l'entité : http://www.idref.fr/073704725/idCopier cet URI
Notice de type Titre

Point d'accès autorisé

Convention d'Aarhus (1998)

Variantes de point d'accès

Convention on access to information, public participation in decision-making, and access to justice in environmental matters (1998)
[Titre uniforme]
Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (1998)
[Titre uniforme]

Information

Langue d'expression : multilingue
Pays : Pays multiples
Date de parution :  1998

Source

Journal officiel 2002-01-22 (loi n° 2002-285) et 2002-09-21 (décret n° 2002-1187)
LCSH (en ligne), 2004-04-05
Monde, 2003-02-02

Identifiants externes

Identifiant BNF : FRBNF145360527
Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/177603835

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 073704725
RCR créateur de la notice : 751052119
Date de création : 31-07-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 751052119
Date de dernière modification : 22-09-2020 à 06 h 05

... Références liées : ...