La constitutionalisation du droit en France : rationalisation du pouvoir et production
normative / Stéphane Mouton ; sous la direction de Henry Roussillon. Thèse de doctorat
: Droit public : Toulouse 1 : 1998
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consulté le 2024-01-16
Information trouvée : professeur de droit public à Toulouse 1 (depuis 1999)
Écrits politiques et constitutionnels / par Jean-Claude Cabanne ; textes préparés
par Philippe Ségur et Stéphane Mouton, 2002
Information trouvée : enseigne à l'Université des sciences sociales de Toulouse (en 2002)