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Identifiant pérenne de la notice : 077055942Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/077055942/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Chèques-service

Variante de point d'accès

Chèques emplois service
[Nom commun]

Source

Loi quinquennale n° 93-1313 du 20-12-1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (1), art. 5 (JO, 1993-12-21)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2003-01-21

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14402257d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 077055942
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-03-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 23

... Références liées : ...