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Identifiant pérenne de la notice : 077063740Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/077063740/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de pétition (droit européen)

Variante de point d'accès

Pétitions au Parlement européen
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Citoyenneté (droit européen) (Voir aussi)

Source

Eurovoc
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-10

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14433561b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 077063740
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 05-11-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 12

... Références liées : ...