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Identifiant pérenne de la notice : 077071786Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/077071786/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Accords confidentiels

Variantes de point d'accès

Accords non publiés
[Nom commun]
Accords secrets
[Nom commun]
Traités -- Clauses secrètes
[Nom commun]
Traités confidentiels
[Nom commun]
Traités non publiés
[Nom commun]
Traités secrets
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les accords internationaux entre États qui, notamment en matière de défense ou de coopération militaire, ne font pas l'objet de publication. On distingue normalement les accords confidentiels, autorisés, des accords et traités secrets, illicites


Notice d'autorité liée

Autre   Assistance militaire (Voir aussi)

Source

Dict. de la diplomatie / Jean-Paul Pancracio, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2003-04

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14469093n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 077071786
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 22-04-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 23

... Références liées : ...