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Identifiant pérenne de la notice : 077092279Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/077092279/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règlements de police

Variante de point d'accès

Police -- Règlements
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les règlements assortis de sanctions pénales imposant à la liberté des restrictions justifiées par l'ordre public


Notice d'autorité liée

Autre   Règlements de sécurité (Voir aussi)

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 2003

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb14474866z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Règlements de police
Terme équivalent dans un autre système : Police regulations
Terme équivalent dans un autre système : Règlements de police
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2004-01-03
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 077092279
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-05-2003
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 21 h 57

... Références liées : ...