Identifiant pérenne de la notice : 078616581
Notice de type
Collectivité
Note publique d'information : Secrétariat permanent de la 1ère Convention internationale sur le transport des marchandises
par chemin de fer (COTIF) signée en 1990 ; placée sous le contrôle du Conseil fédéral
suisse jusqu'en 1956 ; remplacée au 01-05-1985 par l'Organisation intergouvernementale
pour les transports internationaux ferroviaires à la suite de la nouvelle convention
signée le 09-05-1989
Note publique d'information : Adresse : Berne
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires
- http://www.otif.org/f/index.htm (2003-09-04)