Etude comparée entre la question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle
de conventionnalité / Dorine Laffait ; sous la direction d' Anne-Laure Cassard-Valembois,
2012
Information trouvée : Enseigne à l'Université de Bourgogne (en 2012)
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français /
Anne-Laure Valembois, 2003
La constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français /
Anne-Laure Valembois, 2003
Information trouvée : Docteur en droit public (Dijon, 2003)