paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 083783997Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit international privé -- Partenariats enregistrés

Variantes de point d'accès

Pacte civil de solidarité -- Droit international privé
[Nom commun]
Partenariats enregistrés -- Droit international privé
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...