Proposition de résolution sur les propositions de décision du Conseil relatives à
la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la
Confédératiuon suisse sur l'association de cette dernière à la mise en oeuvre, à l'application
et au développement de l'acquis de Schengen (E 2700) / par M. Yannick Bodin, 2005