Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle
constituée le 21janvier 2003, sur l'impact de l'intervention des architectes et des
services archéologiques dans les procédures de sauvegarde du patrimoine / Assemblée
nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté
par M. Laurent Hénart,... ; présidents, MM. Yves Deniaud et Augustin Bonrepaux