France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (2005-2007)

France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (2005-2007)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 095282564

URI de l'entité : http://www.idref.fr/095282564/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (2005-2007)

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 02 - 06 - 2005

Date de mort : 2007

Notes

Note publique d'information :

Créé par le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du gouvernement. - Attributions fixées par le décret n°2005-660 du 9 juin 2005. Fusion entre le Ministère des transports, le Ministère du tourisme et le Ministère du logement.

Notices d'autorité liées

Autre France. Ministère des transports (Regroupé par)

Regroupé par France. Ministère de l'équipement (1966-2007) (Regroupé par)

Autre France. Ministère du tourisme (Regroupé par)

Autre France. Ministère du logement (Regroupé par)

France. Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (2004-2005) (Avant le 2 juin 2005, voir)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/135243283

Identifiant Mir@bel : editeur/1313

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15025199n

Identifiant ISNI : 000000010723238X

Source

Assainissement routier : guide technique/[réalisé par un groupe de travail constitué par des représenatants du Réseau Scientifique et Technique du Minisère de l'Equipement, 2006, cop. 2006

JO, 2005-06-03

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 095282564

RCR créateur de la notice : 693872301

Date de création : 25-01-2006

RCR dernier modificateur de la notice : 693872301

Date de dernière modification : 22-08-2024 à 14 h 28

... Références liées : ...