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Identifiant pérenne de la notice : 097663328Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/097663328/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit d'auteur des salariés

Variantes de point d'accès

Auteurs salariés, Droit des
[Nom commun]
Droit d'auteur -- Salariés
[Nom commun]
Droit d'auteur -- Travailleurs
[Nom commun]
Salariés -- Droit d'auteur
[Nom commun]
Travailleurs -- Droit d'auteur
[Nom commun]


Terme générique

  Droit d'auteur

Source

Code de la propriété intellectuelle, Art. R611-1, 2006
Droit d'auteur - http.//www.cnap.gouv.fr (2006-03-06)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15048040v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 097663328
RCR créateur de la notice : 940282102
Date de création : 06-03-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 05 h 49

... Références liées : ...