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Identifiant pérenne de la notice : 104842911Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Remise de dettes (droit romain)

Variante de point d'accès

Remissio mercedis
[Nom commun]

Source

Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...