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URI de l'entité : http://www.idref.fr/108564231/idCopier cet URI
Notice de type Personne

Point d'accès autorisé

Bazin

Sur le web

Information

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Langue d'expression : français
Pays : France
Genre : Masculin

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/212019842

Source

BN Cat.gén
Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29. septembre 1722. Et sur les droits du centiéme denier. Avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737. sous le titre d'Instructions générales aux commis préposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c. suprimé par arrêt du Conseil du 17. mars 1738. - A Avignon, 1746

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