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Identifiant pérenne de la notice : 112539963Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/112539963/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Séparation des patrimoines (droit romain)

Variante de point d'accès

Separatio bonorum (droit romain)
[Nom commun]

Source

Manuel élémentaire de droit romain / P. F. Girard, 2003 : Separatio bonorum

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15504947t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 112539963
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 14-02-2007
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 51

... Références liées : ...