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Identifiant pérenne de la notice : 114113718Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/114113718/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Établissements publics locaux d'enseignement

Variante de point d'accès

EPLE
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Dans le cadre des lois de décentralisation, les lycées et collèges ont été tranformés en établissements publics locaux jouissant d'une autonomie administrative, financière et pédagogique. Les dépenses de fonctionnement sont à la charge des collectivités territoriales

Source

Code de l'éducation : art. L. 312-16
Décret n°85-924 du 30 août 1985

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15537384q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 114113718
RCR créateur de la notice : 693872301
Date de création : 24-04-2007
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 07

... Références liées : ...