paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant pérenne de la notice : 118826999Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Préfets maritimes

Variantes de point d'accès

Préfectures maritimes
[Nom commun]
Préfets de la mer
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Officier général de la marine, commandant du point de vue militaire et administratif l'une des 3 régions maritimes françaises


Termes génériques


Notices d'autorité liées

Autre   Amirauté (Voir aussi)

Source

Décret n° 2004-112 du 6 février 2004 relatif à l'action de l'Etat en mer

Grand Larousse illustré

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...