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Identifiant pérenne de la notice : 120942046Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/120942046/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrat insertion - Revenu minimum d'activité

Variantes de point d'accès

CI - RMA
[Nom commun]
Revenu minimum d'activité
[Nom commun]
RMA
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Contrat de travail à temps partiel, visant à faciliter l'insertion professionnelle des allocataires du RMI, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi


Notices d'autorité liées

Autre   Revenu de solidarité active (Voir aussi)
Autre   Revenu minimum d'insertion (Voir aussi)

Source

Décret n° 2004-300 du 29 mars 2004 relatif au contrat insertion-revenu minimum d'activité - http://www.legifrance.gouv.fr (2008-01-15)
Le contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA) - http://www.travail.gouv.fr (2008-01-15)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb155956938

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 120942046
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 29-01-2008
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 06 h 16

... Références liées : ...