Identifiant pérenne de la notice : 121303969
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Adresse : Manufacture des tabacs, 21 allée de Brienne, 31000 Toulouse
La légitimité des juges :[actes du colloque des 29-30 octobre 2003, Université Toulouse
I] / [organisé par la] Conférence générale des tribunaux de commerce ; IFR Mutation
des normes juridiques ; sous la direction de Jacques Krynen et Jacques Raibaut, 2004
Université Toulouse I - http://www.univ-tlse1.fr/ifrdroit (2010-05-26)