Internet. http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267705.asp, 2008-03-12
Rapport d'information sur pièces et sur place : un contrôle de l'application de la
loi POPE/ Assemblée nationale, déposé par la Commission des affaires culturelles,
familiales et sociales ; présenté par MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier, 2008